Intervention de Michel Issindou

Tout à fait, mais plus modestement. Il s'agit d'augmenter de 0,1 point le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires, et donc le produit affecté au financement de la formation des médecins.

J'en profite pour signaler que le décret d'application de l'article 59 de la loi HPST, concernant la formation des médecins, n'est toujours pas publié. Il devra l'être avant la fin de l'année pour que les dispositions dudit article soient effectives. Mme la secrétaire d'État pourrait-elle nous indiquer pourquoi le décret n'est toujours pas publié ?