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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 17, amendements 657 324 659

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

À présent, on nous demande de faire attention à que les taux restent raisonnables. Qu'est-ce qu'un taux raisonnable ? Celui de l'année dernière n'est pas nécessairement celui de cette année.

Je ne comprends pas beaucoup mieux la position du rapporteur : il nous a expliqué qu'il était contre nos amendements mais pour leur contenu, et il nous invite à voter un amendement à peu près similaire qu'il va présenter ensuite. Si ce n'est pas une démarche partisane, je ne sais pas ce que c'est !

Nous cherchons à donner plus d'efficacité à une taxe qui existe en élargissant son assiette et en faisant en sorte que, notamment la publicité mais aussi toute une série d'activités auxquelles s'adonne l'industrie pharmaceutique – les congrès, etc. – entrent dans le champ de la taxation. C'est nécessaire si l'on veut que cette taxe soit efficace et qu'elle atteigne son objectif. Vraiment, je ne comprends pas ce refus.

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