Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques sur les dépenses de promotion des produits admis au remboursement. Nous devons tirer les leçons de l'affaire du Mediator notamment en ce qui concerne les dépenses de promotion des laboratoires, qui sont importantes et intégrées dans le prix de vente des médicaments. Leur financement est donc socialisé.

C'est pourquoi nous proposons de réintroduire dans l'assiette les charges afférentes aux véhicules mis à disposition, aux frais de repas et à la presse médicale. Cette dernière n'y figure pas actuellement alors qu'elle reçoit une avalanche de publicités à l'intention des prescripteurs, et on a vu les dégâts que cela pouvait causer. Nous proposons d'inclure également dans l'assiette les frais de congrès – nous en reparlerons.

Ainsi cette contribution aura-t-elle un vrai poids.