Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 17.

Les amendements nos 657 , 324 et 659 peuvent être soumis à une discussion commune ; les deux derniers sont identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion