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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 17, amendements 87 563 655

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

En conséquence, les amendements n°s 563 et 655 tombent.

(L'article 17, amendé, est adopté.)

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