Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

On vient de nous dire à nouveau que l'on avait créé énormément de places de garde pour les jeunes enfants. Mais alors que, en 2000, 34,5 % des moins de deux ans étaient accueillis à l'école, ils n'étaient plus que 13,6 % à la rentrée 2010. C'est dire le nombre de places qui ont disparu tandis qu'il est aujourd'hui impossible de scolariser les enfants dès deux ans.

Dans le cadre de la préparation du rapport de Marie-Françoise Clergeau sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, la MECSS avait auditionné le responsable d'un observatoire européen qui nous avait expliqué que l'accueil des jeunes enfants en France était de réputation internationale et que la qualité de l'école maternelle incitait les parents à lui confier leurs enfants en toute confiance, avec la garantie qu'ils y seraient bien accueillis.

Cette diminution du nombre d'enfants accueillis à deux ans en maternelle a posé bien des problèmes aux familles. Certes, on nous a expliqué que les jardins d'éveil viendraient en compensation. Mais, à ce jour, on n'en compte que neuf en fonctionnement, tandis que six seraient en projet. Le rapport le confirme, ce dispositif stagne et ne remplace en rien l'accueil par la scolarisation à deux ans dont la qualité était reconnue. Il faut avoir en tête ces éléments, qui rejoignent la question des congés parentaux que des parents utilisent dans l'attente de trouver un accueil à trois ans à l'école ou plus tôt par d'autres solutions.

(Les amendements identiques nos 145 , 42 , 434 , 560 , 629 et 685 sont adoptés.)