Intervention de Christian Jacob

Je souhaite revenir sur des notions précédemment évoquées par Mme Billard et par Mme Touraine.

Je rappelle tout d'abord que notre politique familiale repose sur un principe de liberté. Cela vaut en particulier pour les modes de garde, puisque l'allocation couvre aussi bien le recours à une assistante maternelle qu'à une garde à domicile ou que la situation dans laquelle un parent décide de consacrer du temps à garder lui-même son enfant.

L'allocation de libre choix repose sur le même esprit, c'est-à-dire sur la liberté de pouvoir arrêter de travailler à temps partiel ou à temps plein. Et ce n'est en aucun cas un revenu de substitution : je suis en désaccord avec Mme la ministre sur ce point. La famille et la politique familiale n'ont rien à voir avec cela : ce sont les politiques sociale et fiscale qui sont utilisées pour corriger les revenus.

Je rappelle d'ailleurs que l'allocation de base est de 180 euros et que le maximum du complément de libre choix d'activité est d'environ 300 euros : le total est donc de moins de 500 euros, ce qui ne saurait en aucun cas se substituer au revenu d'un travail à temps plein.

C'est la raison de fonds pour laquelle je suis totalement opposé au fait que l'on soumette cette allocation à la CSG.