Intervention de Valérie Pecresse

Un jour, peut-être…

Néanmoins, je me suis beaucoup intéressée à ce sujet et j'ai travaillé avec certains d'entre vous, notamment avec Marie-Françoise Clergeau dans le cadre de la mission d'information sur la famille dans une précédente mandature. Je m'étais intéressée, notamment, à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. À l'époque, nous avions beaucoup travaillé sur la question du CLCA et du COLCA.

Mon avis diverge de celui de nombreux députés, semble-t-il : je pense profondément et philosophiquement que le COLCA est un revenu de remplacement et non une prestation. En effet, prendre du temps pour s'occuper de sa famille, c'est un métier, une activité, ce n'est pas une sinécure pour laquelle on vous verserait une prestation sociale. Le COLCA et le CLCA s'apparentent à des indemnités de chômage. D'ailleurs, 200 000 bénéficiaires du CLCA sont à temps partiel. Ces femmes ont ainsi modulé leur activité professionnelle pour pouvoir consacrer plus de temps à leur activité privée, garder et élever leur enfant.

Pour moi, c'est philosophique et très personnel. Je ne vous demande pas de partager mon point de vue, mais le Gouvernement était pour sa part sur cette ligne et c'est pour cela que nous avons proposé d'assujettir le CLCA à la CSG, ce qui nous paraissait correspondre à la logique qui consiste à en faire un revenu de remplacement et à donner ses lettres de noblesse au parent qui décide de garder son enfant, à temps partiel comme à temps plein.

Nous avons considéré en revanche, de manière tout à fait dérogatoire, que, compte tenu du faible montant du CLCA, il ne fallait pas le fiscaliser à l'impôt sur le revenu. Cela s'explique par des raisons similaires : le parent qui décide de renoncer à un revenu d'activité pour s'occuper de ses enfants se met dans une situation financière ou professionnelle plus précaire et nous voulions donc maintenir l'avantage de la défiscalisation de ce revenu de remplacement. Bref, cette mesure me semblait justifiée.

Mais je comprends que vous ayez souhaité défendre les parents qui bénéficient du CLCA, d'autant que, en dépit des efforts exceptionnels qui ont été faits depuis 2007 par le Gouvernement pour créer 200 000 places de garde supplémentaires pour les jeunes enfants, nous avons encore une demande en la matière.

En théorie, il est évident, mesdames Touraine et Clergeau, que, si l'on supprimait complètement le CLCA, on encouragerait davantage l'activité des jeunes mères, en particulier de celles qui sont peu qualifiées. Mais c'est bien de la théorie, car ces jeunes mères ont des enfants et il faudra bien qu'elles trouvent une solution de garde. Si celle-ci est trop onéreuse, si elle n'est pas praticable, elles arrêteront de travailler. En supprimant ces dispositifs, vous risquez donc, plus encore qu'en les maintenant, de plonger les jeunes mères dans des situations de très grande détresse financière et professionnelle.

La vie des familles est suffisamment compliquée pour que nous maintenions ces dispositifs qui ont fait la preuve de leur succès puisque pas moins de 500 000 personnes en bénéficient, dont 200 000 à temps partiel.

Enfin, avec Mme Clergeau, nous avions essayé, avec le COLCA, de promouvoir un dispositif plus court : non pas trois mais un an, mieux rémunéré. Or on constate que cela ne répond pas à la demande des familles…