Intervention de Martine Pinville

Nous sommes favorables à la suppression de l'article 13. Le CLCA et le COLCA ne sont pas des revenus de remplacement mais des prestations familiales. À ce titre, on ne peut pas les taxer comme d'autres revenus.

Je reviens sur les propos de M. Bur, notamment sur les allocations familiales et sur sa proposition de report de l'augmentation de la base des allocations familiales du 1er janvier au 1er avril. Nous refusons que l'on pénalise encore les familles qui sont déjà fragilisées par la situation économique. Or différer l'augmentation des allocations familiales du 1er janvier au 1er avril ne serait pas un bon signe vis-à-vis de ces familles.