Intervention de Martine Billard

Nous proposons de supprimer cet article, puisque l'on ne peut pas à la fois proposer des politiques de libre choix et les taxer. Il faut respecter une certaine cohérence.

Le rapport explique qu'il est absolument nécessaire de taxer le CLCA ou le COLCA et nous laisse entendre que ce sont des revenus de remplacement, en se référant à l'inspection générale des finances. Soit ce sont des revenus de remplacement – et, dans ce cas, le Gouvernement est cohérent –, soit ce ne sont pas des revenus de remplacement. J'attends avec impatience la réponse de Mme la ministre.

Il faut remettre à plat tous ces dispositifs plutôt que d'essayer de grappiller des mesures par-ci par-là, comme vous le faites tout au long de ce PLFSS. Votre seule cohérence consiste à trouver des recettes là où les capacités de mobilisation seront moindres. Dans le cas de ce dispositif, les associations familiales ont su faire reculer la majorité, et c'est tant mieux. J'espère que ladite majorité sera aussi réceptive lorsque nous traiterons des indemnités journalières, puisque certaines personnes risquent de les voir réduites à leur corps défendant : il n'est pas question de libre choix, puisque l'on ne choisit pas d'être malade.

Espérons que, sur les bancs de la majorité, on saura agir de manière cohérente sur ces deux dispositifs.