Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 13, amendements 145 42 434 560 629 685
Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a proposé la suppression de cet article. Le rapporteur l'a dit, cette mesure lui semblait en effet très pénalisante pour l'ensemble des familles, représentant une perte de 100 à 400 euros pour 330 000 familles.
Faisant preuve de responsabilité, je vous ai présenté tout à l'heure, à l'article 12, une alternative, à savoir la réduction supplémentaire de l'abattement pour frais professionnels sur les revenus d'activité pour leur assujettissement à la CSG. Je le répète, madame la ministre, je souhaite que ce soit in fine la branche famille qui bénéficie de cette mesure.
