Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je suis un peu inquiète pour la politique familiale. Que lit-on dans l'étude d'impact, à la rubrique « impact économique », à propos de l'assujettissement à la CSG du CLCA et du COLA ? « Le dispositif proposé est susceptible d'induire des effets positifs sur l'emploi : en effet, le signal-prix envoyé aux ménages devrait conduire à un arbitrage des bénéficiaires en faveur de l'activité professionnelle à temps partiel ou à temps plein. Il s'inscrit ainsi pleinement dans la stratégie du Gouvernement d'optimiser l'insertion professionnelle des parents. »

Comment dois-je le comprendre, madame la ministre ? La taxation du CLCA et du COLCA vise-t-elle à dissuader, petit à petit, les parents de prendre un congé parental ? J'aimerais que vous m'éclairiez.