Intervention de Jean-Marie Binetruy

Les zones de revitalisation rurale constituent un dispositif très efficace d'aménagement du territoire. Parmi les avantages, justifiés, dont bénéficient ces territoires ruraux à faible densité de population figure l'exonération de charges pendant douze mois pour les entreprises de moins de cinquante salariés et certains organismes d'intérêt général.

Cet amendement a pour objet de permettre, dans le cas où des communes sortent du dispositif ZRR, de prolonger l'exonération de charges dont bénéficient les entreprises qui y sont implantées pendant les quelques mois restant à courir.