Intervention de Francis Saint-Léger

Il s'agit d'un avis favorable. C'est un dispositif qui est en effet très attendu par les agriculteurs. Il permet de résoudre en partie la distorsion de concurrence concernant le coût du travail permanent qui s'exerce à l'échelle européenne au détriment des exploitants agricoles français. C'est un problème que nous avions souligné lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche puisque l'article 38 disposait que le Gouvernement devait dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, remettre aux assemblées parlementaires un rapport sur le coût du travail permanent en agriculture.