Intervention de Jean Gaubert

Je vous remercie, monsieur le président. Je crois effectivement, je l'ai d'ailleurs mentionné tout à l'heure, qu'il s'agit d'un vrai problème. Je voudrais néanmoins faire quelques observations. Je regrette tout d'abord que le groupe SRC n'ait pas été associé aux discussions et réflexions sur l'élaboration de ce dispositif.

Le sujet d'aujourd'hui nous renvoie à la dichotomie travail permanent travail non permanent. S'agissant du travail non permanent, le problème a déjà été résolu, grâce à un accord consensuel. On nous propose aujourd'hui d'examiner la problématique du travail permanent. Un point essentiel de ce débat est celui des plafonds d'exonération. Hier, lors d'une réunion, à laquelle participait également Mme Erhel, des légumiers de notre région nous ont dit réduire au minimum leurs effectifs de salariés non permanents, et privilégier l'emploi de salariés permanents. La réglementation n'a pas eu d'impact sur leur position. En outre, leurs permanents ayant de l'ancienneté perçoivent une rémunération supérieure à 1,4 fois le montant du SMIC et ne se sentent à ce titre pas concernés par le dispositif que vous proposez. En revanche, la taxation du fioul utilisé comme carburant, qui va rapporter 35 millions d'euros, va les affecter. Ce dispositif fera donc des gagnants et des perdants au sein même de la profession agricole.

Ensuite, il faut souligner que le poids des personnels permanents n'est pas aussi discriminant pour la compétitivité que celui des personnels non permanents. Dans des secteurs tels que ceux se trouvant dans ma circonscription, les salaires ne représentent que 10% des coûts alors que le prix de l'alimentation du bétail en représente lui 55%. Peut-être serait-il plus opportun de considérer une mesure pour alléger le prix de l'alimentation du bétail ?

Je suis par ailleurs convaincu que ce dispositif est une véritable « trappe à bas salaires ». Les exploitants se trouvant dans une situation financière difficile auront tendance à diminuer les salaires d'ouvriers pourtant présents dans leur entreprise depuis des années afin de bénéficier de la mesure que vous proposez.

Cet amendement introduit une nouvelle taxe, la trente-et-unième depuis 2007. L'impôt sur le revenu a été diminué, mais au profit de nouvelles taxes, imposant des bases différentes.

Enfin, je reste sceptique quant à l'euro- compatibilité de ce dispositif. Vous avez déclaré avoir reçu des assurances de la part de la Commission européenne, mais elles ne se traduisent pas dans l'exposé sommaire de l'amendement. Dans le passé, les agriculteurs ont été amenés à rembourser à plusieurs reprises des aides illégales, je ne voudrais pas que ce soit le cas une fois encore.

Dans ces conditions, le groupe SRC s'abstiendra sur cet amendement. Il soulève un vrai problème, mais le débat doit être résolu d'une autre manière. Le paiement de charges sociales devrait s'effectuer sur les revenus, et non pas exclusivement sur les revenus du travail.