Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1631
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Compte tenu de la précision apportée par le sous-amendement, je suis favorable à l'amendement sous-amendé.
(Le sous-amendement n° 2126 est adopté.)
(L'amendement n° 1904 , ainsi modifié, est adopté.)
