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Amendement N° 1904 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Sous-amendements associés : 2126 (Adopté)

Déposé le 17 février 2009 par : MM. Bur, Lefrand, Rolland.

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Après la première phrase de l'alinéa 47, insérer la phrase suivante :

« L'agence régionale de santé met à la disposition de la conférence régionale de santé les moyens pour en assurer le fonctionnement. »

Exposé Sommaire :

La conférence régionale de santé est un élément essentiel dans le fonctionnement de la nouvelle organisation qui se met en place. Elles permettront à chaque partenaire de pouvoir participer aux actions qui seront menées. L'adhésion des parties aux actions de la conférence régionale de santé repose sur sa capacité à être opérationnelle. De ce fait, il est nécessaire de s'assurer qu'elles disposeront des moyens suffisant à leurs missions.

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