Amendement N° 1904 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Sous-amendements associés : 2126 (Adopté)
Déposé le 17 février 2009 par : MM. Bur, Lefrand, Rolland.
Après la première phrase de l'alinéa 47, insérer la phrase suivante :
« L'agence régionale de santé met à la disposition de la conférence régionale de santé les moyens pour en assurer le fonctionnement. »
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé est un élément essentiel dans le fonctionnement de la nouvelle organisation qui se met en place. Elles permettront à chaque partenaire de pouvoir participer aux actions qui seront menées. L'adhésion des parties aux actions de la conférence régionale de santé repose sur sa capacité à être opérationnelle. De ce fait, il est nécessaire de s'assurer qu'elles disposeront des moyens suffisant à leurs missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.