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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 653 1639 1776 650 1704

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Je voudrais poser une question de forme à M. le rapporteur. Au cours du débat, il a plusieurs fois indiqué que tel amendement était rejeté et tel autre repoussé. Peut-il nous expliquer quelle différence il établit entre les deux termes ?

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