Amendement N° 653 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Rédiger ainsi l'alinéa 47 :
« Art. L. 1432-4. - La conférence régionale de santé est un organisme délibératif composé de plusieurs collèges élus, qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. Elle se réunit en formation plénière et en commissions spécialisées ».
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé doit pouvoir délibérer et ses collèges doivent être élus, et non nommés, pour avoir une vraie transparence.
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