Amendement N° 1639 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer à la première phrase de l'alinéa 47 les trois phrases suivantes :
« Art. L. 1432-4. - La conférence régionale de santé est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Elle est composée de différents collèges représentant les organismes locaux d'assurance-maladie, les collectivités locales, les représentants des usagers, les représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, ainsi que des personnalités qualifiées. La conférence régionale de santé est obligatoirement saisie des projets et schémas prévus par les articles L. 1434-1 à L. 1434-10, ainsi que de la définition des territoires prévus dans les articles L. 1434-10, sur lesquels elle émet un avis préalable à leur adoption. »
Exposé Sommaire :
La définition des CRS est extrêmement réduite, alors que celle du conseil de surveillance est précisément décrite. Or les CRS ont pris une place dans le débat sur la santé publique en France qu'il faut consolider.
L'amendement propose de stabiliser le rôle des CRS, en consolidant les meilleurs acquis de leur fonctionnement actuel, et en visant à remédier à certaines insuffisances constatées depuis 2004.
Cet amendement est d'autant plus important qu'il vise aussi à répondre à certaines inquiétudes sur les rôles respectifs du conseil de surveillance et de la CRS.
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