Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement émet un avis défavorable ou demande leur retrait. Le rapporteur a souligné que les amendements ne présentent pas de liste exhaustive. Certains sont imprécis. En outre, le Conseil d'État a spécifié que les dispositions relatives à la composition de la conférence régionale de santé, que nous avions prévues dans le texte initial, relèvent du domaine réglementaire.

Je veux encore apporter deux précisions.

La conférence sera le lieu de la concertation sur les questions de santé. Les avis et les perceptions de tous les acteurs sur les besoins de santé et de prise en charge pourront s'y exprimer. Il ne doit donc pas y avoir de malentendu à ce sujet : elles associeront tous les acteurs du système de santé régional mentionnés dans les divers amendements. Je répète que toutes les propositions relatives à leur composition seront reprises. Les auteurs des amendements peuvent donc être rassurés.

Quant aux missions confiées à la conférence, le Gouvernement est ouvert à toute proposition visant à renforcer les ambitions du texte initial. Pour aller dans ce sens, j'émettrai dans un instant un avis favorable à l'amendement n° 1971 rectifié .

La conférence procédera également à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services en santé et la qualité de la prise en charge. Les propositions contenues dans les amendements seront intégralement reprises au niveau réglementaire. Je suis même favorable à une extension des compétences des conférences régionales de santé.