Intervention de Marcel Rogemont

Puisque nous disposons de fort peu d'informations sur la manière dont seront composées les conférences régionales de santé, il est justifié que nous souhaitions apporter au texte quelques précisions.

Notre amendement vise ainsi à préciser les collèges qui constitueront les conférences régionales de santé. En fait, il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Nous proposons seulement de reprendre la composition actuelle des conférences. Il convient notamment que la représentation des collectivités territoriales puisse être affirmée au sein des collèges.

Dans quelques instants, nous défendrons des amendements proposant que les conseils régionaux soient présents au sein de ces conférences. Puisqu'ils ont en charge l'aménagement du territoire, il importe qu'ils soient associés à la démocratie sanitaire que met en oeuvre le dispositif.