Intervention de Jean-Michel Couve

La nouvelle taxe de 2 % sur l'hôtellerie de luxe ne pourrait-elle pas être appliquée en tant que taxe de séjour nationale, ce qui permettrait un affichage plus aisé pour les hôteliers ainsi qu'une perception plus facile ?

En ce qui concerne la question des mises aux normes, le report au mois de novembre de la définition d'un échéancier rassure la profession ; pouvez-vous nous indiquer quelle sera la date de fin de réalisation de ces travaux de mise aux normes ?

La généralité des obligations en matière d'accessibilité des personnes handicapées inquiète les professionnels : est-il envisageable de rediscuter de cette question ?

Les aides en faveur des restaurateurs pour rénover leurs établissements, notamment les prêts garantis par OSÉO, sont peu mobilisées en pratique en raison d'un manque de coordination du secteur bancaire et de l'idée que ces aménagements ne conduiront pas nécessairement à une croissance du chiffre d'affaires. Que peut on faire en ce domaine, ainsi que pour la création d'un permis de restaurer réclamé par la profession ?

Quelles mesures sont envisagées en faveur du départ en vacances des publics en difficulté ? Quels sont les résultats des conventions passées entre l'ANCV et des groupes de distribution privés pour la mise à disposition des chèques vacances ? Quelles sont les premières initiatives qui ont été prises dans le cadre des conventions Atout France - Ministère de la culture et Atout France - Ubifrance ?