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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 93 , présenté par M. le rapporteur général, est de précision.

(L'amendement n° 93 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 28, amendé, est adopté.)

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