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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28, amendements 91 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements de M. le rapporteur général, nos 91 et 92, tendant à corriger des erreurs de référence.

(Les amendements nos 91 et 92 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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