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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 437 du Gouvernement est de coordination.

(L'amendement n° 437 , accepté par la commission, est adopté.)

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