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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à l'article 28. L'amendement n° 90 , présenté par M. le rapporteur général, est rédactionnel.

(L'amendement n° 90 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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