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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 25, amendement 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 436 du Gouvernement est rédactionnel.

(L'amendement n° 436 , accepté par la commission, est adopté.)

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