Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 23, amendement 446
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à créer le compte d'affectation spéciale qui se substituera au compte de concours financier « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ».
