Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 23, amendement 429
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit de rééquilibrer budgétairement le dispositif bonus-malus. À cette fin, le Gouvernement propose de substituer un compte d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de véhicules propres » au dispositif actuel. Le volet malus sera durci en le majorant, ce qui assurera la soutenabilité financière de cette belle réforme.
