Intervention de Charles de Courson

Je retire mon amendement d'appel, mais il y aurait une solution que vous seule pourriez mettre en oeuvre, madame la ministre : affecter au budget annexe les futures recettes sur les ETS – les droits d'émission de carbone que vont devoir payer toutes les compagnies aériennes en application de directives communautaires, dans le cadre du « Emission trading system ». Le produit serait de l'ordre de 60 millions à 65 millions. Ce ne serait pas idiot de faire ainsi financer ce budget par les compagnies aériennes. Un tel dispositif permettrait au moins d'équilibrer ric-rac son budget de fonctionnement. Je ne pouvais pas déposer un amendement en ce sens puisque nous n'avons pas le droit d'affecter de telles ressources, mais vous, vous pourriez le faire.

Je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi vos services n'ont pas évalué dans les recettes non fiscales le produit de ce nouveau dispositif applicable au 1er janvier. Ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas très bien combien cela pourrait rapporter, ils estiment les recettes attendues entre 50 millions et 70 millions. Mais, en tout cas, c'est une idée que je suggère pour résoudre le problème.

(L'amendement n° 22 est retiré.)

(L'article 17 est adopté.)