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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 17, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

M. de Courson connaît admirablement le budget annexe du transport aérien dont il est le rapporteur depuis 2002. Je partage son analyse, mais j'ai indiqué en commission qu'il ne fallait pas transférer sur l'État le problème de l'endettement d'un budget annexe parce qu'on courrait le risque d'atténuer la responsabilisation des compagnies aériennes quant à son financement, et ce serait gênant. Celles-ci participent évidemment à l'équilibre de son budget, et leur substituer l'État ne me paraît pas un bon signal à leur envoyer. Il s'agit en fait de prestations, lesquelles relèvent autant du prix que va payer l'usager que du budget général.

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