Intervention de Charles de Courson

Le produit de la TAC – la taxe de l'aviation civile – est actuellement affecté grosso modo à hauteur de 80 % au budget annexe et de 20 % au budget général. J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'on ne peut pas continuer à avoir un budget annexe en déficit de fonctionnement, avec une dette qui croît tous les ans. En tant que rapporteur sur le transport aérien, j'avais proposé une solution consistant à transférer la totalité du produit de la TAC au budget annexe, ce qui lui aurait apporté 80 millions de plus, permettant ainsi de supprimer le déficit de fonctionnement, actuellement de 55 millions, et de commencer une légère décroissance de l'endettement, c'est-à-dire d'appliquer la règle d'or au budget annexe.

C'est un amendement d'appel, madame la ministre. Il faut absolument trouver des recettes nouvelles et continuer à tenir bon sur les dépenses parce qu'on ne peut pas continuer à avoir un budget annexe qui s'endette pour financer une partie de ses dépenses de fonctionnement.