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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 17, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 22 .

La parole est à M. Charles de Courson.

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