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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 16, amendements 430 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

L'intervention de Jean Launay illustre parfaitement ce qui se passe : jusqu'à maintenant, les opérateurs s'endettaient et prenaient des décisions sans que le Parlement en soit informé. Nous allons dorénavant avoir une vision consolidée et transparente de leur activité. S'il y a des décisions irrationnelles, au moins ne pourrons-nous nous en prendre qu'à nous-mêmes si nous laissons faire, mais il nous sera aussi possible d'avoir une approche cohérente à leur égard. C'est donc une mesure qui va tout à fait dans le bon sens. Je redis ma satisfaction qu'au bout de dix ans, nous puissions enfin réintégrer les opérateurs dans le périmètre budgétaire de l'État et du contrôle parlementaire.

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