Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, je ne résiste pas à exprimer ma satisfaction qu'une telle étape soit franchie. Quand un certain nombre de collègues et moi-même avons commencé à travailler sur la rédaction de la LOLF il y a dix ans, nous n'avons pas pu placer les opérateurs dans le champ de la loi organique. Nous n'avons eu de cesse depuis, au travers de tous les rapports rendus par la mission LOLF, de les réintégrer progressivement dans le périmètre de contrôle du Parlement. Le fait qu'aujourd'hui on statue sur les recettes affectées et que le Parlement ait à nouveau à se prononcer sur des décisions rendues en ce domaine est un immense progrès du point de vue de la transparence budgétaire.