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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 16, amendements 430 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

L'intervention de M. Muet va me permettre de lui apporter un démenti. Les conclusions de la récente MEC sur les opérateurs vont exactement dans le sens du Gouvernement. Je lui rappelle qu'elle était multipartisane. La MEC a constaté qu'il y avait des excédents et que, lorsque les ressources affectées ont une dynamique propre, il est possible aux agences d'aller un peu au-delà des missions initiales qui leur avaient été confiées. Il est bien que l'État puisse reprendre la main sur l'évolution de leurs recettes, notamment lorsque celles-ci dépassent les besoins immédiats de ces organismes. En plus, il serait bon que le Parlement reprenne la main sur leurs missions car celles-ci galopent parfois aux côtés des recettes alors qu'elles devraient être contingentées.

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