Intervention de Jean Launay

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 430 , en particulier, sur l'ONEMA. Mon propos n'est pas de défendre un opérateur qui accumulerait des excédents mais d'expliquer le mécanisme qui conduit aujourd'hui au prélèvement de 55 millions d'euros.

L'ONEMA a été créé dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et il est financé par des ponctions sur les agences de l'eau. Je suis intervenu sur ce point, dans la discussion générale, en tant qu'administrateur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Les agences ont été obligées de contribuer au budget de l'ONEMA, qui met en place ses actions progressivement.

Mais, parallèlement, pour mener leurs propres actions, les agences de l'eau ont dû augmenter leurs redevances, en particulier celle d'Adour-Garonne, qui les a par trois fois augmentées de 9,5 %, notamment pour répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l'eau ou encore de la directive-cadre sur l'eau résiduelle urbaine. Malgré ces augmentations opérées dans le cadre du neuvième programme des agences, elles ont été obligées, pour la première fois, à avoir recours à l'emprunt alors que, normalement, ce sont les redevances qui financent leurs actions et leurs programmes. On les a obligés à financer l'ONEMA et aujourd'hui on les ponctionne indirectement.