Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 16, amendements 430 431
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne peux qu'approuver cette approche du Gouvernement s'agissant des opérateurs. Depuis 2007, les taxes affectées à ces derniers ont progressé d'un peu plus de 20 %, soit bien plus rapidement que la moyenne des recettes de l'État. Par ailleurs, les opérateurs sont souvent alimentés de deux manières : par la taxe affectée et par une subvention, qui est une dépense dans le budget de l'État, pour charges de service public. Ces subventions ont été plutôt préservées.
Aujourd'hui qu'il faut absolument chercher à réduire le déficit, il est normal que l'État, après avoir, sur ses propres administrations, supporté les efforts, se tourne vers les opérateurs. Je pense que les mesures proposées, qu'il s'agisse de l'ONEMA, du CNC ou des autres, me paraissent correctement calibrées. J'en profite pour vous rappeler, madame la ministre, que je vous ferai des propositions concernant France Télévisions.
