Intervention de Valérie Pecresse

…à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques – pour 55 millions d'euros – et l'Agence nationale des titres sécurisés – pour 41,8 millions d'euros.

Par ailleurs, l'Institut national de la propriété intellectuelle reversera en 2012 à l'État un dividende majoré d'un prélèvement exceptionnel de 3 millions d'euros.

L'effort des opérateurs de l'État à la maîtrise des finances publiques se traduira également par la mise en place dès 2012 d'un plafonnement de la plupart des taxes qui leur sont affectées et de réductions ciblées de subventions budgétaires qui seront proposées dans le cadre de l'examen de la seconde partie de ce projet de loi de finances.

L'amendement suivant prévoit d'instaurer un mécanisme durable de fixation par le Parlement, chaque année, du plafond de chacune des taxes affectées aux opérateurs.