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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 16, amendements 430 431

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 430 et 431 rectifié , qui concernent la partie du rabot de 1 milliard d'euros relative aux opérateurs de l'État.

L'effort supplémentaire demandé par le Premier ministre le 24 août concerne les ministères et les collectivités locales, mais aussi les opérateurs. Le plan retenu prévoit ainsi une économie de 316 millions d'euros sur ces derniers en 2012. Cet effort doit peser sur l'ensemble de leurs ressources, qu'elles proviennent de subventions budgétaires ou de ressources affectées.

L'amendement n° 430 a pour objet d'effectuer un prélèvement exceptionnel de 96,8 millions d'euros sur le fonds de roulement excédentaire de deux organismes – dans la période que nous vivons, les opérateurs n'ont pas vocation à garder des fonds de roulement excédentaires, vous en conviendrez –,…

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