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Intervention de Jean Launay

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 15, amendement 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Les 33 millions d'euros qui s'ajoutent aux 167 millions n'ont pas été, je crois, évoqués dans l'intervention initiale de Mme la ministre. Cette mesure, dont j'espère qu'elle gardera un caractère exceptionnel, taxe une recette dynamique, en raison des actes de prévention routière et de contrôle sur les routes. C'est même l'une des rares recettes qui restent dynamiques, y compris dans le budget des collectivités territoriales.

(L'amendement n° 428 est adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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