Intervention de Valérie Pecresse

Il s'agit du récapitulatif de tout ce que nous avons fait, soit une économie de 200 millions d'euros qui proviennent de 77 millions d'euros de stabilisation de la dotation globale de fonctionnement, de 9 millions d'euros de suppression de la compensation aux communes du produit historique de 2006 de la taxe sur les jeux automatiques, de 38 millions d'euros de stabilisation au niveau 2011 du montant de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle, de 23,3 millions d'euros de suppression du PSR « Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voies municipales » dit « TGAP Granulats », de 20 millions d'euros de non-dotation en 2012 du fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par les catastrophes naturelles, qui n'a pas été consommé en 2011. Cette addition atteint 167 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 33 millions d'euros de mesures exceptionnelles de prélèvements sur les recettes des amendes de police à destination des collectivités locales, soit, au total, une contribution de 200 millions d'euros, comme annoncé le 24 août.