Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 14, amendements 55 178
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Sagesse. Dès lors que cela ne dégrade pas les revenus de l'État, nous considérons que les parlementaires sont les mieux à même de définir le partage entre communes et départements.
(Les amendements identiques nos 55 deuxième rectification et 178 rectifié sont adoptés.)
(M. Marc Le Fur remplace M. Louis Giscard d'Estaing au fauteuil de la présidence.)
