Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 14, amendements 55 178
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a déposé un amendement identique à celui de M. Michel Bouvard. Avec la concentration de la totalité de la cotisation foncière des entreprises sur les communes, celles qui accueillent ce type d'installations bénéficient de recettes substantielles et, dès lors, nous pouvons revenir à l'ancienne règle. C'est intéressant pour les départements mais aussi, à hauteur de quelques millions d'euros, pour l'État.
