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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous êtes totalement sincère, monsieur de Courson, mais nous n'avons pas eu la même interprétation.

Lorsque, le même soir d'ailleurs, M. Bouvard s'en souvient bien, nous avons créé l'IFER gazier, qui s'appliquait à partir de 2011, nous avons dit clairement que cela nous donnait plus de matière fiscale et que, dès lors,…

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