Intervention de Charles de Courson

Si le Gouvernement maintient sa position, madame la ministre, je ressortirai les procès-verbaux des débats de notre assemblée il y a un an au cours desquels votre prédécesseur a dit le contraire. J'ai constaté dans ma propre communauté de communes que l'on avait tenu compte du montant de 2011. J'ai d'ailleurs fait un recours gracieux en adressant ces procès-verbaux.