Intervention de Charles de Courson

Lorsque nous avons mis en place le FNGIR, nous avons précisé que l'on tenait compte de la fiscalité du moment. L'IFER sur les éoliennes venait en déduction de la compensation, ce qui est logique puisque c'était un nouvel impôt, dont le montant était de 3,50 euros le kilowatt en 2010.

Quand, un an plus tard, pour essayer de favoriser le développement des éoliennes, nous en avons doublé le montant en le fixant à 7 euros, il a été convenu que cela n'aurait pas d'impact sur le calcul du FNGIR. Sinon, cela voulait dire que l'on augmentait l'IFER au bénéfice de l'État et non des collectivités territoriales, ce qui n'était pas le but. L'objectif, c'était d'accorder une compensation aux collectivités locales qui acceptaient l'implantation d'éoliennes sur leur territoire. Les sommes concernées étaient ainsi partagées : 20 % pour la commune d'implantation, 50 % pour l'intercommunalité et 30 % pour le département.