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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la ministre, j'aurais dû vous sortir les déclarations qui ont été faites tant par le rapporteur général que par votre prédécesseur, François Baroin, lorsque nous avons voté le doublement de la taxe, qui est passée de 3,50 à 7 euros entre 2010 et 2011. Il avait bien été précisé que c'était sans incidence sur le calcul du FNGIR. Sinon, cela voulait dire que l'on doublait le taux de l'IFER sur les éoliennes pour réduire les dotations de l'État via le FNGIR. Je tiens ces déclarations à votre disposition. C'est évident. Sinon, pourquoi aurait-on voté le doublement ?

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