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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 98 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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